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R.C.A.5V.Q. 184 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

47.(Abrogé : 2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 42.).

2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 47; 2019, R.C.A.5V.Q. 232, a. 42.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

47.Malgré l’article 46, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2018, les paragraphes 1° à 7° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 33 ont effet à compter du 1er septembre 2018.

2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 47.

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2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 47.

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Article 47
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